minimum-contributif

Quelles sont les conditions pour toucher le minimum contributif ?

On s’expose à une pension très limitée lorsque l’on a cotisé avec de faibles salaires pour la retraite. Le régime de retraite considère ce genre de situation. Il existe ainsi des dispositions – notamment le minimum contributif – permettant de bénéficier d’une pension correcte.

Bien entendu, le minium contributif n’est pas le seul mécanisme spécifique mis en place. Le régime social prévoit également le minimum garanti. Il faut savoir que les deux solutions ne possèdent pas les mêmes bénéficiaires. Le minimum garanti est un mécanisme spécifique pour les fonctionnaires. Le minimum contributif, quant à lui, est une allocation versée aux salariés dans le secteur privé. Ces derniers ont évidemment cotisé sur de faibles montants de rémunération. Ensuite, ils doivent avoir eu une carrière complète.

Précision sur les bénéficiaires du minimum contributif

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce « montant-plancher » de la retraite de base. Ceux-ci sont généralement les salariés du secteur privé, les commerçants, les artisans, les ouvriers agricoles et les industriels. Il ne suffit toutefois pas d’avoir ces statuts. On doit également avoir cotisé pendant la durée légale. Cette dernière est établie entre 160 et 172 trimestres après la date de naissance. Aussi, cette disposition concerne les assurés ayant passé la limite de l’âge de la retraite à taux plein – à savoir entre 65 et 67 ans.

Outre les critères mentionnés ci-dessus, les conditions suivantes sont à considérer :

  • Cotisation au régime général, ainsi qu’à d’autres régimes sur les salaires faibles
  • Droit à la pension de retraite à taux plein du régime général
  • Liquidation de l’ensemble des retraites, de base ou complémentaires
  • Montant des pensions de retraite (base et complémentaire) moins de 1177,44 euros

Le montant du minimum contributif

Il faut savoir que ce minimum retraite comporte deux parties. Il y a en premier lieu le minimum contributif de base. On trouve ensuite le minimum contributif majoré. Pour bénéficier de ce dernier, on doit dans un premier temps remplir tous les critères d’obtention de ce minimum retraite. Puis, la validation d’au moins 120 trimestres au régime général est indispensable. À noter que les sommes – qui vont être mentionnées – sont les chiffres en vigueur pour 2019.

  • Le minimum contributif de base est ainsi fixé à 636,57 euros par mois ou 7638,79 euros par an
  • Le minimum contributif majoré est fixé à 697,68 euros par mois ou 8372,14 euros par an

Par ailleurs, d’autres critères sont nécessaires pour prétendre à une majoration du minimum contributif. Les retraités ayant eu des personnes à charge peuvent en effet obtenir un supplément. Pour cela, il faut avoir eu des enfants ou un conjoint à charge.

Dans l’application de ce minimum retraite, les travailleurs handicapés sont également pris en considération. Ils peuvent bénéficier d’une majoration du minimum contributif dans la mesure où ils ont pris une retraite anticipée.

À ne pas confondre avec l’ASPA ou minimum vieillesse

L’ASPA est l’allocation de solidarité aux personnes âgées – connue sous l’appellation de minimum vieillesse avant. Comme le minimum contributif, l’ASPA est un mécanisme spécifique pour améliorer les pensions de retraite très basses. Ces deux dispositions complémentaires partagent également la particularité d’être différentielles. Leurs montants respectifs sont déductibles, cela afin de ne pas franchir un plafond. Toutefois, il ne faut pas confondre le minimum contributif avec l’ASPA.

Le minimum contributif autorise la revalorisation des pensions de retraite avec une cotisation basée sur de basses rémunérations. Quant à l’ASPA, cette allocation est attribuée aux personnes de plus de 65 ans sous des conditions de ressources. Par ailleurs, le minimum contributif s’adresse aux personnes ayant eu une carrière complète, tandis que l’ASPA bénéficie à celles ayant eu une carrière incomplète.

Calcul du minimum contributif

Il faut retenir deux paramètres pour le calcul du minimum contributif :

Le nombre de trimestres au cours duquel les versements de cotisation de retraite ont été effectués. Cela concerne également les rachats

Les trimestres validés qui sont une adition des trimestres cotisés, de chômage, de maternité, de maladie et des personnes à charge

Trois cas de figure peuvent ensuite se présenter :

  • L’âge minimum de la retraite est franchi – 62 ans à partir de la génération 1955 – et le nombre requis de trimestres cotisés est totalisé – 160 trimestres pour la génération 1948 et 172 trimestres pour les générations à partir de 1973 – alors la pension sera supérieure aux 679,68 euros du minimum contributif majoré
  • L’âge minimum de la retraite est franchi, le nombre requis de trimestres validés est totalisé, mais pas celui des trimestres cotisés, alors la pension ne sera pas inférieure à 636,57 euros
  • L’âge de la retraite à taux plein est franchi – 67 ans pour les générations à partir de 1955, mais entre 65 et 67 ans pour les précédentes – et le nombre requis de trimestres validés n’est pas totalisé, alors le montant-plancher de la pension sera une fraction des 636,57 euros du minimum contributif de base

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